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kot360
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Conditions

Ce texte est un projet que notre avocat est encore en train de vérifier. La version définitive sera publiée ici avant le lancement.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute utilisation de Kot360 : le site web, la plateforme d'annonces, les pages des propriétaires et l'app Kot360. La partie A s'applique à tous, la partie B aux étudiants et aux invités, la partie C aux propriétaires et aux membres de leur équipe. En utilisant Kot360 ou en créant un compte, vous acceptez ces conditions.

A. Pour tous

A1. Qui sommes-nous ?

Kot360 est un service d'Ulixes Consulting SRL, Elegemstraat 186, 1700 Dilbeek, numéro d'entreprise 0795.420.685, e-mail help@kot360.be (« Kot360 », « nous »).

A2. Ce que Kot360 fait — et ne fait pas

Kot360 est un logiciel qui aide les propriétaires de kots à présenter leurs kots, à organiser les visites et les candidatures, à préparer et signer les contrats de bail, à suivre les loyers, les garanties locatives, les réparations et les états des lieux, et qui aide les étudiants à trouver un kot et à suivre leur location.

  • Kot360 n'est pas partie au contrat de bail. Le contrat est conclu entre le propriétaire et l'étudiant (et, le cas échéant, les parents ou les garants).
  • Kot360 n'est pas un agent immobilier et n'agit pas comme intermédiaire au sens juridique. Nous ne visitons pas les kots, ne les contrôlons pas, ne négocions pas et ne choisissons pas d'étudiant.
  • Les loyers et les garanties locatives ne sont jamais payés à Kot360. Le loyer est payé directement au propriétaire ; la garantie locative est constituée comme convenu dans le contrat (par exemple sur un compte bloqué).
  • Le propriétaire est responsable des annonces, des kots, du choix des étudiants ainsi que du contenu et de la légalité du contrat.

A3. Comptes

  • Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
  • Vous gardez votre mot de passe secret. Signalez immédiatement tout soupçon d'abus à help@kot360.be.
  • Un compte est personnel. Un propriétaire peut donner aux membres de son équipe leur propre accès avec un rôle (par exemple titulaire, gestionnaire, concierge ou comptable).

A4. Utilisation loyale

Vous ne pouvez pas utiliser Kot360 pour :

  • publier des annonces fausses, trompeuses ou illégales, ou des kots que vous n'avez pas le droit de louer ;
  • discriminer qui que ce soit, par exemple sur la base de l'origine, de la nationalité, du sexe, de la religion, d'un handicap, de l'âge, de l'orientation sexuelle ou de la fortune, ce qui est interdit par la législation belge anti-discrimination ;
  • envoyer du spam, collecter les données d'autres personnes ou contacter des utilisateurs à d'autres fins que la location ;
  • perturber, surcharger, tester ou contourner la sécurité de Kot360 ;
  • utiliser les données d'autres utilisateurs en violation des règles relatives à la vie privée.

Nous pouvons supprimer du contenu, refuser des demandes, ou suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect de ces règles, après un avertissement lorsque la situation le permet.

A5. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Kot360 reste disponible et sécurisé, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionne sans interruption ni erreur. Dans la mesure du possible, nous planifions la maintenance en dehors des heures d'affluence.

A6. Responsabilité

  • Nous ne sommes responsables que des dommages causés par notre propre faute dans la fourniture de Kot360.
  • Nous ne sommes pas responsables de la relation locative entre le propriétaire et l'étudiant, du contenu des annonces ou des contrats, ni des services de tiers tels que les banques, Yousign ou Ponto.
  • Pour les propriétaires, notre responsabilité est limitée au montant payé à Kot360 au cours des 12 mois précédant le fait à l'origine du dommage.
  • Ces limites ne s'appliquent pas en cas de fraude, de faute intentionnelle, de faute grave ou de dommage corporel, ni lorsque la loi n'autorise pas de limitation.

A7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design et les textes de Kot360 nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous conservez les droits sur le contenu que vous ajoutez (textes, photos, documents) et vous nous accordez le droit de l'utiliser dans la mesure nécessaire pour fournir Kot360, y compris pour afficher les annonces sur la plateforme d'annonces et sur la page du propriétaire.

A8. Données à caractère personnel

La manière dont nous traitons les données à caractère personnel est expliquée dans notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Lorsque nous traitons des données pour le compte d'un propriétaire, le contrat de sous-traitance s'applique.

A9. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple lorsque Kot360 propose de nouvelles fonctionnalités ou que la loi change. Nous annonçons les modifications importantes au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou dans l'app. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser Kot360 et clôturer votre compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

A10. Droit applicable et litiges

  • Le droit belge s'applique.
  • Contactez-nous d'abord à help@kot360.be ; nous essaierons de trouver une solution ensemble.
  • Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be). Les litiges avec des consommateurs sont portés devant le tribunal compétent en vertu de la loi.
  • Les litiges avec des propriétaires et d'autres utilisateurs professionnels relèvent de la compétence des tribunaux de [COURT].

B. Pour les étudiants et les invités

B1. Gratuit pour les étudiants

L'utilisation de Kot360 est gratuite pour les étudiants, les invités, les parents et les garants. Nous ne vous demandons jamais d'argent ; si quelqu'un vous demande de payer via Kot360, prévenez-nous.

B2. Demandes aux propriétaires

  • Une demande de visite, une question, une candidature ou une place sur une liste d'attente est une demande adressée au propriétaire, et non une réservation. C'est le propriétaire qui décide d'y donner suite.
  • Une offre d'un propriétaire est valable jusqu'à la date limite indiquée. Si vous l'acceptez, le kot vous est réservé pendant la préparation du contrat.
  • Annulez une visite ou une candidature dont vous n'avez plus besoin, via le lien figurant dans notre e-mail ou dans l'app.

B3. Contrats et signatures

  • Le contrat est conclu entre vous et le propriétaire. Lisez-le attentivement avant de le signer. Les questions sur son contenu doivent être adressées au propriétaire.
  • Vous pouvez signer en ligne. Selon le choix du propriétaire, cela se fait dans l'app Kot360 (confirmation avec votre compte) ou via Yousign. Il s'agit dans les deux cas de signatures électroniques au sens du règlement eIDAS.
  • Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou un tuteur peut également devoir signer.

B4. Loyer, garantie locative et réparations

  • Vous payez le loyer directement au propriétaire, avec la communication structurée indiquée dans l'app. Kot360 affiche uniquement ce que le propriétaire ou la connexion bancaire du propriétaire enregistre ; en cas d'erreur, contactez le propriétaire.
  • Vous signalez les réparations via l'app ; le propriétaire décide comment et quand elles sont effectuées.

C. Pour les propriétaires

C1. Le contrat avec Kot360

  • Vous créez un compte pour votre entreprise et acceptez ces conditions ainsi que le contrat de sous-traitance. Vous confirmez avoir le droit de louer les kots que vous ajoutez.
  • La personne qui crée le compte confirme qu'elle peut engager l'entreprise.
  • Vous pouvez désactiver des options ou cesser d'utiliser Kot360 à tout moment. Nous facturons par mois civil.

C2. Prix

  • Kots : votre premier kot est gratuit. Pour les kots suivants : [PRICE] par kot et par an, facturé mensuellement.
  • Signatures en ligne : votre premier contrat signé en ligne est gratuit ; ensuite, 5 € par contrat signé en ligne. Signature en ligne des états des lieux via Yousign : [PRICE] par état des lieux ; la confirmation dans l'app est gratuite.
  • Connexion bancaire (option) : au lieu du forfait par kot, [RATE] % des loyers réellement arrivés sur votre compte bancaire.
  • Suivi des garanties locatives (option) : [PRICE] par garantie locative suivie.
  • Les prix s'entendent hors TVA. Nous annonçons les changements de prix au moins 30 jours à l'avance ; ils ne s'appliquent jamais avec effet rétroactif.

C3. Factures et paiement

  • Nous envoyons une facture par mois pour le mois précédent. Le paiement est prélevé automatiquement via Mollie avec le moyen de paiement que vous avez configuré.
  • Si un paiement échoue, nous vous prévenons par e-mail. Si une facture reste impayée après un rappel, nous pouvons suspendre votre compte jusqu'au paiement : votre équipe ne peut plus travailler dans Kot360 et vos kots sont mis hors ligne. Vos données restent intactes.
  • Les intérêts de retard et l'indemnité de recouvrement sont régis par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

C4. Vos responsabilités en tant que propriétaire

  • Vos annonces sont exactes, complètes et non trompeuses, et les kots respectent les règles qui leur sont applicables (par exemple les normes de qualité du logement et de sécurité incendie, ainsi que le permis ou l'enregistrement des kots exigé par votre commune).
  • Vous choisissez les étudiants sans discrimination.
  • Modèles de contrat : Kot360 met à votre disposition, à titre d'aide, des contrats types par région. Ils sont en cours de finalisation avec un avocat et sont clairement indiqués comme projets d'ici là. Vous restez responsable du contrat que vous utilisez, de son contenu et de son enregistrement, et vous pouvez en adapter le texte.
  • Vous respectez les obligations légales d'un bailleur, comme les règles relatives à la garantie locative, à l'état des lieux et à l'enregistrement du bail.

C5. Les données à caractère personnel de vos étudiants

Pour les données à caractère personnel des invités, des étudiants, des parents et des garants, vous êtes le responsable du traitement et Kot360 est votre sous-traitant. Le contrat de sous-traitance publié sur notre site web fait partie des présentes conditions. Vous :

  • ne collectez que les données dont vous avez besoin, et informez vos étudiants de l'usage que vous en faites (notre politique de confidentialité vous y aide) ;
  • ne donnez aux membres de votre équipe accès qu'à ce dont ils ont besoin ;
  • traitez, avec notre aide, les demandes des étudiants qui souhaitent consulter, rectifier ou supprimer leurs données.

C6. Vos données lorsque vous partez

Avant de partir, vous pouvez télécharger votre aperçu des loyers depuis Kot360 et, sur demande, nous vous fournissons un export de vos autres données. Après la fin du contrat, nous supprimons ou restituons les données que nous avons traitées pour vous dans un délai de [DELETION DAYS] jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver.

C7. Accès pour l'assistance

Lorsque vous demandez de l'aide, un membre du personnel de Kot360 peut consulter votre compte pour résoudre le problème. Chacune de ces sessions est enregistrée et utilisée uniquement à des fins d'assistance.